La coexistence entre filière OGM et filières conventionnelle et biologique est-elle possible ? A quel prix ? Qui doit payer ?

Lors d’une audience au Parlement danois en janvier de cette année, un groupe d’experts a présenté un rapport sur la coexistence entre les filières de plantes génétiquement modifiées (OGM) et les filières conventionnelle ou biologique. Le rapport est intitulé "Rapport du groupe de travail sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les cultures conventionnelles et biologiques" et a été établi à la demande de la Ministre danoise de l’Agriculture, Mme Mariann Fisher Boel. Le groupe de chercheurs a évalué la possibilité pour plusieurs types de plantes transgéniques (OGM) d’être cultivées en même temps que des plantes conventionnelles ou des plantes cultivées selon les règles de l’agriculture biologique.

Les analyses reposent en grande partie, sur des modèles expérimentaux de petite taille ou sur des modélisations informatiques et comprennent les trois scénarios suivants pour chaque plante :

 un scénario à 0% : aucune variété OGM de cette plante ou de plantes avec lesquelles peut se produire une pollenisation croisée, n’est cultivée au Danemark.
 un scénario à 10% : les cultures d’OGM se font de façon modérée ;
 un scénario à 50% : la culture commerciale d’OGM se fait à grande échelle.

Les chercheurs, et c’est important, se sont basés sur l’hypothèse de travail que le seuil de contamination des cultures conventionnelles par les OGM ne devrait pas dépasser 0,9%. Ce taux de 0,9% est celui sur lequel les Ministres lors du Conseil des Ministres de l’Union Européenne se sont mis d’accord en novembre 2002. Les aliments à destination humaine ou animale n’auront pas à être étiquetés comme OGM, si la contamination "accidentelle" se situe en dessous de ce seuil. Ce seuil de 0,9% retenue par les chercheurs danois comme hypothèse de travail, prête à la critique puisque le seuil sur lequel les ministres se sont mis d’accord est le seuil maximum de présence d’OGM toléré en cas de contamination "accidentelle". En aucun cas, ce seuil ne devrait être considéré comme la valeur maximale en dessous de laquelle la contamination génétique est autorisée. Ce seuil de 0,9% n’est applicable que si un opérateur peut démontrer que la présence d’OGM n’est pas intentionnelle et qu’il a pris les mesures appropriées pour éviter la contamination génétique.

Qui plus est la décision finale concernant le taux de contamination génétique n’a pas encore été prise. Le Parlement Européen doit encore voter en seconde et troisième lecture, sachant qu’il avait voté précédemment, lors de la première lecture, pour un taux de 0,5%.

Cette étude anticipe de façon arbitraire sur le futur taux de contamination. Les chercheurs auraient tout aussi bien pu, et en toute logique, se baser sur le taux proposé par le Parlement Européen. Mais cela aurait certainement eu pour conséquence de démontrer que la coexistence entre OGM et cultures conventionnelles ou biologiques n’était possible dans une région ou un pays que sous des conditions encore plus restrictives ! Dans d’autres cas, les chercheurs ont utilisé à l’occasion - pour certaines plantes dans certains scénarios - un seuil de 0,1% pour l’agriculture bio.

Limiter les transferts de gènes

Bien que les hypothèses de travail de cette étude puissent être à juste titre critiquées, le rapport danois apporte quand même des enseignements intéressants. Les chercheurs affirment que quels que soient les plantes cultivées et les modes d’agriculture (OGM, conventionnel, biologique) il y aura toujours jusqu’à un certain point, transmission de gènes vers des plantes de la même espèce. D’après eux, l’ampleur de la transmission dépend de facteurs comme :

 les caractéristiques de la plante et le choix de la variété ;
 la taille des zones cultivées et les distances entre les champs ;
 l’existence de plantes sauvages de la même famille ;
 l’action humaine ;
 le vent ;
 la pollenisation par les insectes.

Les voies de transmission les plus importantes telles que les chercheurs les ont identifiées, sont les graines, le pollen, la paille, les graines restées dans le sol, les machines pour semer et pour récolter, les équipements de transport et de stockage. Les chercheurs cependant, pensent que des mesures différentes et variées, de protection selon l’espèce végétale en question, peuvent être adoptées dont les plus importantes sont :

 les contrôles des semences ;
 les distances de séparation et les zones tampons ;
 les intervalles entre les cultures (mise en culture tous les deux ans) ;
 le contrôlé des repousses et des possibles plantes apparentées ;
 le nettoyage du matériel pour semer, récolter et transporter, ainsi que les zones de stockage et le contrôle de l’utilisation de la paille.

De toute évidence, ce sera très complexe de respecter toutes ces mesures. De plus, les connaissances disponibles dans ce domaine sont limitées. C’est pour cela que les chercheurs soulignent que leur estimations et évaluations sont sujettes à des degrés variables d’incertitude. Ils ont néanmoins tiré quelques conclusions quant à la faisabilité de la coexistence entre les filières, au Danemark, conclusions que l’on doit prendre avec précaution, vu les incertitudes citées plus haut.

D’après le rapport danois, la coexistence entre une filière OGM de taille limitée et les filières conventionnelles et biologiques est possible avec les seuils proposés et dans le cas où les mesures proposées sont effectives pour les cultures suivantes : maïs, betterave, pomme de terre, orge, blé, avoine, triticale, seigle, lupin, fève et petits pois. Pour ce qui est de plantes comme le colza, et les semences d’herbe, de trèfle et de légumes, le problème de la coexistence est si vaste qu’on ne peut arriver à aucune conclusion et des études supplémentaires sont nécessaires. Si l’on veut atteindre un taux de contamination par les OGM dans les cultures biologiques, proche de zéro (niveau de détection 0,1%) des mesures supplémentaires s’avèrent nécessaires.

La mesure la plus importante, mentionnée par les chercheurs, est l’obtention d’un degré élevé de pureté des semences. Cette recommandation renforce les arguments contre la proposition de la Commission Européenne d’autoriser des seuils de contamination des semences allant de 0,3% à 0,7%. Cette proposition est actuellement discutée au sein du "Comité Permanent des Semences et Plantes Agricoles, Horticoles et Forestières" de l’Union Européenne. Si ces propositions venaient à être adoptées, l’agriculture biologique deviendrait impossible comme ce rapport le confirme.

Les coûts de la coexistence...

Une partie importante du rapport danois concerne les coûts liés à la coexistence. Ces coûts proviennent de la mise en place des mesures qui devraient garantir que la contamination génétique des cultures conventionnelles et biologiques demeure en deçà des seuils présumés. Les chercheurs estiment que les surcoûts sont de l’ordre de

 0 à 2% pour le maïs, les pommes de terre et les céréales conventionnelles et biologiques ;
 de 3 à 9% pour le colza, la betterave, l’herbe et les légumes conventionnels ;
 et de 8 à 21% pour le colza, la betterave, l’herbe et les légumes biologiques.

On notera que ces surcoûts ne comprennent que les coûts de la production primaire et non pas les mesures (comme la séparation ou l’étiquetage) qui doivent être prises tout au long de la chaîne alimentaire par l’industrie des aliments pour bétail, l’industrie alimentaire de transformation ou par les détaillants.

... et qui paye ?

On peut conclure sans beaucoup s’avancer que les OGM agricoles coûtent cher. La question, cependant, de savoir "Qui va payer ?" n’a pas encore reçu de réponse. Les auteurs de cette étude ne font aucune recommandation :

 ni pour indiquer qui devrait couvrir les dépenses liées aux mesures prévues pour empêcher la contamination par les OGM (séparation des récoltes, zones tampons, nettoyage des équipements, etc...) ;
 ni pour savoir qui devrait payer les coûts, s’il advenait qu’on trouve des OGM dans les autres filières ;
 ni pour indiquer qui devrait supporter les coûts supplémentaires induits par les dispositifs de surveillance et de contrôle.

Il n’y a rien de surprenant à ce que les chercheurs ne s’avancent pas sur ce terrain très controversé, étant donné que les responsables politiques eux-mêmes n’ont pas encore abordé le problème. Jusqu’à maintenant, ni la Commission Européenne [1], ni les Etats-membres n’ont donné la moindre réponse à cette question centrale : Qui va payer les coûts supplémentaires qu’entrainerait une introduction à grande échelle des OGM agricoles en Europe ?

Les Amis de la Terre pensent qu’une réponse satisfaisante à tous ces problèmes et l’adoption d’une législation claire concernant la coexistence sont des préalables indispensables avant toute discussion sur une éventuelle levée du moratoire sur les autorisations d’OGM. Si on autorisait la dissémination à but commercial de nouveaux OGM, avant que la question clé de savoir qui est responsable pour les coûts supplémentaires ne soit résolue, on créerait une période d’immense incertitude pour les agriculteurs, l’industrie alimentaire, les détaillants et les consommateurs.

Les Amis de la Terre pensent et c’est une question de principe, que tous les coûts supplémentaires générés devraient être supportés par les industries qui détiennent les brevets des OGM. C’est bien parce que ces industries veulent introduire des plantes modifiées génétiquement (en espérant faire d’immenses bénéfices) que toutes ces charges supplémentaires sont engendrées. Il serait donc totalement injustifié que d’autres secteurs, tels que les consommateurs, les détaillants, les agriculteurs (bio) aient à payer pour des coûts provoqués par des produits qu’ils n’ont jamais demandés et qu’ils refusent.

Le texte complet du rapport est disponible en danois à l’adresse suivante : http://www.fvm.dk/high.final.asp ?page_id=455

Un résumé en anglais est aussi disponible.